1. Objet et informations générales

1.1 Le site https://altvecto-fr.site/ (le « Site ») est mis à disposition à des fins d’information.
1.2 Pour nous contacter par voie électronique : [email protected]
1.3 Le Site présente des informations générales relatives à des plateformes de trading automatisé exploitées par des tiers (les « Plateformes tierces ») et à leurs prestations (les « Services »). Il ne fournit pas lui-même de services financiers, d’investissement ou de courtage.
1.4 Les présentes conditions (les « Conditions ») forment un accord juridiquement contraignant entre vous (« Vous », « Votre » ou l’« Utilisateur ») et l’opérateur du Site. Si vous n’acceptez pas une disposition, vous devez cesser d’utiliser le Site. La poursuite de la consultation ou l’accès aux Services vaut acceptation des Conditions, susceptibles d’être modifiées.
1.5 Les présentes Conditions intègrent par référence notre Confidentialité et protection de vos informations personnelles. En les acceptant, vous acceptez également la Politique de confidentialité.

2. Conditions d’éligibilité

L’utilisation du Site suppose que :

Vous êtes âgé d’au moins 18 ans.
Vous disposez de la capacité juridique et des pouvoirs requis pour accepter ces Conditions.
La réglementation applicable dans votre situation autorise l’accès au Site et aux Services.

Nous ne déclarons pas que le Site est légalement accessible depuis chaque pays et n’assumons aucune responsabilité si vous l’utilisez contrairement aux règles qui vous sont applicables.

3. Territoires concernés par des restrictions

L’accès au Site ou aux Services peut être limité, suspendu ou refusé dans certains territoires que nous pouvons désigner comme des « Zones restreintes ». Ces limitations peuvent découler d’obligations légales, réglementaires ou de conformité. Si vous résidez dans une telle zone ou vous y trouvez temporairement, tout ou partie des Services peut être indisponible.

4. Usages prohibés

Lorsque vous utilisez le Site ou les Services, vous vous interdisez de :

Importer, transmettre ou distribuer un contenu illégal, contrefait, infecté par un virus, un logiciel malveillant ou tout autre code nocif.
Retirer, dissimuler ou altérer les mentions relatives aux droits d’auteur, aux marques ou à la conformité présentes sur le Site.
Recourir à un moyen non autorisé, autre que l’interface officielle du Site, pour accéder aux Services ou permettre à autrui d’y accéder.
Entraver l’accès ou l’utilisation du Site par d’autres personnes, notamment en cherchant à le désactiver, le saturer ou le détériorer.
Employer des scripts, robots, outils d’extraction ou autres procédés automatisés pour collecter des données ou utiliser les Services sans notre accord écrit préalable.
Installer ou tenter d’installer un dispositif de suivi non autorisé, notamment un logiciel espion, un pixel invisible ou une technologie similaire.
Intégrer dans un cadre, copier ou reproduire le Site, son interface ou ses fonctionnalités sans autorisation.
Violer une loi ou une règle applicable, ou inciter une autre personne à commettre une infraction.
Chercher à modifier, décompiler, désassembler ou reconstituer le code source, les logiciels ou la technologie du Site.

Si nous disposons d’indices raisonnables d’un usage interdit, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès sans notification préalable, transmettre les informations utiles aux autorités ou à des tiers, et prendre toute mesure nécessaire à la protection de nos droits et intérêts.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, vidéos, logos, marques et autres composants du Site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Le simple accès au Site ne vous transfère aucun droit de propriété sur ces éléments.

Le Site est destiné à un usage privé et non commercial.
En l’absence d’autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, transformer ou décompiler le Site, ni en tirer une création dérivée, en totalité ou en partie.

6. Garanties exclues et responsabilité

6.1 Vous accédez au Site et aux Services sous votre seule responsabilité. Ils sont proposés en l’état et selon leur disponibilité. Dans la mesure permise par la loi applicable, aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre n’est accordée, notamment quant à la qualité marchande, l’adaptation à un objectif particulier, l’absence d’atteinte aux droits, la fiabilité ou l’exhaustivité.
6.2 Nous ne promettons ni un accès continu au Site ou aux Services, ni l’absence d’erreurs, de failles ou de code nuisible. Notre responsabilité ne couvre notamment pas : (a) les informations dépassées, erronées ou incomplètes ; (b) les erreurs, délais ou interruptions de transmission ; ni (c) les virus, logiciels malveillants ou autres éléments préjudiciables provenant de tiers.
6.3 Vous acceptez de nous assister dans notre défense, de nous indemniser et de nous garantir contre toute réclamation, tout préjudice ou toute perte, directe ou indirecte, lié à votre utilisation du Site ou des Services, ou à la confiance accordée à ceux-ci.
6.4 Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, punitifs ou consécutifs, y compris les pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données. Si une juridiction compétente devait malgré tout retenir notre responsabilité, l’indemnisation totale serait plafonnée à cent (100) €.
6.5 Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité, de panne ou de dommage résultant d’un événement raisonnablement hors de notre contrôle, notamment un incident de connexion, une interruption électrique, une défaillance matérielle ou une incompatibilité du navigateur.

7. Informations fournies par des tiers

7.1 Les Services peuvent présenter des publicités, avis, évaluations ou autres éléments publiés par des tiers.
7.2 Nous ne vérifions ni n’approuvons nécessairement ces éléments, qui peuvent comporter des inexactitudes.
7.3 Vous devez contrôler les informations communiquées par des tiers ; toute décision fondée sur celles-ci relève exclusivement de votre responsabilité.

8. Services et ressources externes

8.1 Le Site peut renvoyer vers des sites, logiciels ou offres de tiers, ainsi que vers leurs messages commerciaux (les « Liens »). Vous les consultez à vos risques et nous ne répondons pas des pertes liées aux contenus, produits ou services externes.
8.2 La présence d’un Lien ne constitue ni un conseil, ni une recommandation, ni la confirmation d’un partenariat avec le service concerné.
8.3 Nous n’avons pas nécessairement examiné tous les contenus accessibles depuis ces Liens et ne pouvons en garantir la teneur.
8.4 Avant toute utilisation d’un service tiers, prenez connaissance de ses conditions contractuelles et de sa politique de confidentialité.

9. Clauses générales

9.1 Nous pouvons, à notre discrétion, compléter, modifier, suspendre ou retirer tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis ni obligation de compensation.
9.2 Ces Conditions peuvent évoluer par la mise en ligne d’une version révisée et la mise à jour de la date de « Révision ». La poursuite de l’utilisation du Site ou des Services après publication vaut acceptation des modifications.
9.3 Les messages, demandes et échanges adressés au Site ne créent aucune relation contractuelle, fiduciaire ou autre, sauf disposition expresse des présentes Conditions.
9.4 Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les autres mentions juridiques représentent l’accord complet entre vous et nous concernant le Site et les Services, et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.
9.5 L’absence d’exercice d’un droit ou d’application d’une clause ne constitue pas une renonciation à ce droit, à cette clause ou à tout autre recours.
9.6 Si une clause est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera réduite ou supprimée uniquement dans la mesure nécessaire ; les autres clauses conserveront leur plein effet.
9.7 Nous pouvons céder, transférer ou déléguer librement les droits et obligations issus de ces Conditions. Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer les vôtres sans notre accord écrit préalable.

Conditions d’accès et d’utilisation